Qui est dispensé de l'examen civique ?
Mis à jour le 21 novembre 2026 · Vérifié sur les sources officielles le 21 novembre 2026
Sont notamment dispensés de l'examen civique pour les cartes de séjour : les demandeurs de plus de 65 ans, les renouvellements, les cartes non soumises au CIR, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides (pour la carte pluriannuelle). Pour tous, une dispense ou un aménagement est possible pour raison de santé ou de handicap, sur certificat médical.
Les cas principaux
| Situation | Règle |
|---|---|
| Renouvellement d'une CSP ou d'une CR | Pas d'examen |
| Plus de 65 ans (cartes de séjour) | Dispense |
| Carte non soumise au CIR | Pas concerné (CSP) |
| Protection subsidiaire, apatrides et leurs familles | Pas concernés pour la CSP |
| Certains accords bilatéraux | Pas concernés (selon le ministère) |
| Handicap ou état de santé | Aménagement ou dispense sur certificat médical |
Attention : pour la carte de résident longue durée-UE, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont concernés, selon Service-Public.
Dispense ou aménagement pour raison médicale
- Aménagement : si un handicap ou l'état de santé le nécessite (par exemple plus de temps). Le certificat médical précise les aménagements.
- Dispense : si le handicap ou l'état de santé rend l'évaluation impossible.
- Un certificat médical est toujours exigé ; l'administration peut demander une nouvelle expertise médicale.
- Le ministère publie un modèle de certificat médical.
Et pour la naturalisation ?
Service-Public prévoit les mêmes aménagements et dispenses pour raison de santé ou de handicap. Il ne mentionne pas de dispense liée à l'âge pour la naturalisation : vérifiez votre situation sur la fiche officielle.
Réponses rapides
J'ai 66 ans, dois-je passer l'examen pour ma carte de résident ?
Non : Service-Public indique que les demandeurs de plus de 65 ans sont dispensés pour la carte pluriannuelle et la carte de résident.
Quel médecin remplit le certificat ?
Utilisez le modèle publié par le ministère de l'Intérieur et suivez les indications de la fiche Service-Public ; l'administration peut demander une contre-expertise.
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Sources officielles
- Service-Public : examen civique (carte pluriannuelle et carte de résident)
- Service-Public : examen civique pour la naturalisation
- Ministère de l'Intérieur : informations générales sur l'examen civique
- Modèle de certificat médical (dispense / aménagement)
Vérifié le 21 novembre 2026. Civiclair n'est pas un site officiel : en cas de doute, la source officielle fait foi.